J.O. 71 du 25 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0521102A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 21 mars 2005, les mandats des représentants des usagers du système de santé dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales désignés par les arrêtés du 28 mars 2003 et du 5 mars 2004 sont prorogés pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2005 :

1° Mme Jeannine Darmon, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine, en remplacement de Mme Sylvia Vavassori ;

2° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne :

M. Jean-Claude Bonnet, représentant l'Association des opérés du coeur et maladies cardiaques (AFDOC Auvergne), titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Boque ;

M. Jean-François Boussiquault, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire, en remplacement de Mme Michèle Combe ;

M. Michel Pinaud, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléant, en remplacement de M. Jean-François Boussiquault ;

3° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne :

M. Paul Broyer, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire, en remplacement de Mme Nadine Vigneron ;

M. Michel Perron, représentant l'Association Bourgogne des insuffisants respiratoires, suppléant, en remplacement de M. Paul Broyer ;

4° Sont désignées en qualité de représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne :

Mme Michèle Lefort, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul Blanc ;

Mme Adèle Moizan, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire, en remplacement de Mme Yolande Le Menec ;

Mme Yolande Le Menec, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante, en remplacement de Mme Adèle Moizan ;

5° Mme Cécile Petit-Desprez, représentant l'Association vie et cancer (AVEC), est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, en remplacement de M. Marcel Auclair ;

6° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France :

M. Eric Guerquin, représentant l'association locale de l'UFC-Que choisir, titulaire, en remplacement de M. Michel Brun ;

M. Claude Boiret, représentant l'association locale de l'UFC-Que choisir, suppléant, en remplacement de M. Eric Guerquin ;

Mme Maryannick Lambert, représentant l'union féminine civique et sociale (UFCS), suppléante, en remplacement de Mme Rachel Samacher ;

7° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon :

M. Francis Reboul, représentant l'Association des insuffisants rénaux Languedoc-Roussillon (AIR Languedoc-Roussillon), titulaire, en remplacement de Mme Colette Vitse ;

Mme Nicole Vidal, représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante, en remplacement de M. Max Fraisse ;

8° M. Raoul Valade, représentant l'Association française des diabétiques, est désigné en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin, en remplacement de M. Pierre Brevier ;

9° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées :

Mme Suzanne Baillif, représentant l'Association pour le renouveau de la relation soignant-soigné en Midi-Pyrénées, suppléante ;

M. Jean-Louis Melenotte, représentant l'Association d'aide aux insufisants rénaux (AIR), suppléant, en remplacement de M. Lucien Chasserez ;

10° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Haute-Normandie :

M. Claude Hurtaux, représentant la Ligue nationale contre le cancer, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc Herouard ;

M. Jean-Luc Petin, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Boulet ;

11° Sont désignés en qualité de représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes :

Mme Thérèse Dornier, représentant l'Association SOS-hépatites, titulaire, en remplacement de Mme Jacqueline Banier ;

Mme Eliane Memeteau, représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire, en remplacement de Mme Annie Gendre ;

M. Jean-Jacques Secousse, représentant l'association Vaincre la mucoviscidose, suppléant, en remplacement de Mme Eliane Memeteau ;

12° M. Georges Colas, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), est désigné en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Christian Mascaro ;

13° Mme Geneviève Simart, représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane, en remplacement de M. Nicolas Marsaud.